Conditions d'utilisation

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  • 1. ACCÈS

    • 1.1 Usage professionnel interne seulement; Droit d'auteur. À moins d'avis contraire, le Site n'est disponible que pour votre utilisation ou celle de votre agent autorisé. En accédant ce Site, vous convenez et confirmez que vous êtes autorisé à utiliser et à accéder au Site. La conception, les textes et les graphiques du Site ainsi que la sélection et le placement de tels éléments sont protégés par les droits d'auteur des États-Unis et mondiaux et par des traités internationaux. À moins d'indications contraires, toutes les marques de service des produits et tous les logos affichés sur le Site sont sujets aux droits de marques de commerce de Convergint, ses sociétés affiliées et ses partenaires d'affaires. Vous ne pouvez pas : (a) supprimer ou détruire tout droit, toute marque ou toute légende exclusifs du Site; (b) modifier, améliorer, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site; (c) republier, publier, transmettre, transférer, distribuer, céder, accorder une sous-licence, louer ou vendre le Site; (d) décompiler, désassembler ou rétro concevoir le Site de façon à créer un produit ou un service concurrentiel, créer un produit avec idées, fonctionnalités, fonctions ou graphiques semblables au Site, ou copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques du Site; (e) reproduire ou faire des copies du Site; (f) « encadrer » ou créer un site « miroir » du Site sur tout autre serveur ou appareil fonctionnant sur Internet; et/ou (g) accéder, visionner, télécharger, imprimer, utiliser et/ou afficher le Site pour tout but commercial ou autre but lucratif; (h) utiliser toute exploration de données, tout robot ou autre outil semblable de collecte ou d'extraction de données; ou (i) utiliser toute balise Méta ou tout autre « texte caché » avec le nom de Convergint ou les marques de commerce sans consentement écrit. Sauf si expressément indiqué par la présente, Convergint ne vous accorde pas de droit express ou implicite sous toute information de brevet, de droit d'auteur, de marque de commerce ou de secret commercial. Vous pouvez télécharger et imprimer des pages du Site pour votre utilisation interne seulement.
    • 1.2 Accès. Vous acceptez et convenez que vous êtes liés par ses conditions. Si vous possédez un identifiant d'utilisateur et un mot de passe dans le but d'obtenir un accès et d'utiliser ce Site (collectivement le « Mot de passe »), vous acceptez d'être lié par l'utilisation et l'accès du Site par tout individu utilisant votre mot de passe (notamment vos sous-traitants, agents, employés ou autres).
    • 1.3 Sécurité du mot de passe. Si vous possédez un identifiant d'utilisateur et un mot de passe, vous assumez la responsabilité des activités liées à votre Mot de passe, ainsi que pour la sécurité du Mot de passe. Un mot de passe peut être annulé ou suspendu par Convergint à tout moment et pour toute raison. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée du site avec votre Mot de passe. Votre compte vous appartient, et vous êtes complètement et exclusivement responsable de tout transfert ou utilisation non autorisé de tout mot de passe par une tierce partie. Convergint et ses représentants ont le droit de surveiller les demandes d'information, et toute autre information vous concernant, votre compte en ligne et votre utilisation de ce Site. Vous convenez (a) d'aviser Convergint immédiatement de toute utilisation non autorisée d'un mot de passe ou de tout autre brèche de sécurité et (b) de quitter votre compte à la fin de chaque session. Convergint n'est responsable d'aucune perte ou dommage découlant de votre manquement à respecter la présente section. Convergint réinitialisera un mot de passe conformément avec les procédures de sécurité actuelles et applicables au moment de la demande.
  • 2. CONTENU UTILISATEUR.

    • 2.1 Conformément à ces modalités, certains utilisateurs peuvent soumettre du texte, des données, des renseignements et autre contenu sur le Site (individuellement et collectivement, « Contenu »). Convergint a le droit (mais non l'obligation) à son entière discrétion de prévisionner, refuser ou supprimer tout Contenu disponible sur le Site. Vous êtes entièrement responsable pour le Contenu que vous soumettez et les conséquences de votre soumission. En soumettant tout Contenu, vous affirmez, représentez et garantissez que (a) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions d'utiliser et d'autoriser Convergint à utiliser tous les droits sur le Contenu de manière appropriée pour le Site et ces modalités; et (b) le Contenu ne doit pas, et n'interfère pas avec, enfreindre, violer ou détourner toute propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif possédé par une tierce partie. Vous acceptez et convenez de plus que votre Contenu est transféré et traité aux États-Unis. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou confiance du Contenu et devez assumer tous les risques associés au Contenu incluant son exactitude, son exhaustivité et son utilité. Nous ne voulons recevoir aucun renseignement confidentiel ou exclusif sur ce Site ou par courriel. À moins d'avis contraire par écrit d'un employé autorisé Convergint, tout matériel, toute information ou toute idée que vous transmettez à Convergint ou le Site de quelque façon que ce soit peut être disséminé ou utilisé par Convergint sans que vous soyez rémunéré ou libéré de toute responsabilité qu'elle qu'en soit le mobile, incluant, mais sans s'y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits.
    • 2.2 Vous pourriez voir ou lire des choses qui ne vous conviennent pas ou que vous n'approuvez pas sur notre Site. Vous comprenez qu'avec votre utilisation de notre Site, vous pourrez être exposé à un Contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'un Contenu, incluant, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission de tout Contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de tout Contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur notre Site. Vous convenez que nous n'avons aucune obligation de prévisionner le Contenu, quoique nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu.
    • 2.3 Vous ne soumettrez pas de Contenu protégé par les droits d'auteur, par le secret commercial ou autrement sujet à tout droit de propriété d'une tierce partie, incluant les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous soyez propriétaire desdits droits ou avez la permission du propriétaire légitime de publier le matériel et d'accorder à Convergint, par la présente, les licences de plein droit.
    • 2.4 Vous gardez les droits de propriété pour tout Contenu que vous soumettez. En soumettant tout Contenu au Site, cependant, vous accordez à Convergint, ses successeurs et cédants, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible d'utilisation du Contenu tel que décrit dans ces modalités.
    • 2.5 De plus, vous convenez de ne pas utiliser ce Site pour :
      • 2.5.1 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu illégal, faux, trompeur, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre (à la discrétion de Convergint) ou tout Contenu constituant ou encourageant comportement qui constituerait une infraction pénale;
      • 2.5.2 Nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit;
      • 2.5.3 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu que vous n'avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement dans le cadre de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation);
      • 2.5.4 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement de quelconques documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, du pourriel, de courriels non sollicités en masse, du pollupostage, des chaînes de courriels, pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
      • 2.5.5 Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou d'équipement de télécommunications;
      • 2.5.6 Interférer avec, ou perturber ce Site ou les serveurs ou réseaux connectés à ce Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site;
      • 2.5.7 Violer intentionnellement ou non toute loi applicable locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, incluant, mais sans s'y limiter, toute réglementation ayant force de loi;
      • 2.5.8 « Traquer » ou autrement harceler un autre utilisateur de ce Site;
      • 2.5.9 Collecter ou stocker des renseignements personnels ou tenter de collecter ou stocker des renseignements personnels à propos des autres utilisateurs sur le Site;
      • 2.5.10 Solliciter des mots de passe ou des renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales d'autres utilisateurs; ou
      • 2.5.11 Assister ou permettre à toute personne de s'engager dans une quelconque activité parmi celles mentionnées ci-dessus.
  • 3. AVIS DE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT

    • 3.1 Les avis et demandes conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512(c), devraient être envoyés à :
  • 4. LICENCES ET DROITS.

    • 4.1 Licence. Convergint vous accorde, et vous acceptez de Convergint, une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site strictement pour votre utilisation professionnelle interne et non pour redistribution, remarketing, exploitation pour une tierce partie ou pour toute autre utilisation.
    • 4.2 Titre. Convergint se réserve tous droits non expressément accordés par la présente. Vous comprenez que la licence accordée ne vous transfère pas le titre ou tous droits de propriété intellectuelle exclusive par rapport au Site ou au contenu.
  • 5. DONNÉES.

    • 5.1 Utilisation de vos données. Convergint peut utiliser les données obtenues par votre accès et votre utilisation du Site uniquement en agrégat. Vous convenez que ces données agrégées ne vous identifient pas personnellement.
  • 6. INFORMATIONS DE TIERCES PARTIES.

    • 6.1 Veuillez noter lorsque vous êtes sur ce Site, vous pourriez être redirigé vers d'autres sites sur lesquels Convergint n'a aucune influence. Convergint n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenant un lien appartenant à, ou contrôlé par, une tierce partie. Convergint se réserve le droit de supprimer tout lien ou tout programme de liens à tout moment. Convergint vous fournit de tels liens à titre d'information. Convergint n'a pas endossé, tester ou vérifier toute information, tout programme, toute entreprise ou produit sur les sites liés. Si vous décidez d'accéder à tout site de tiers lié à ce Site ou fournissez tout renseignement pouvant vous identifier personnellement à ce site, vous convenez que vous êtes lié aux modalités s'appliquant à ces sites, entièrement à vos risques.
    • 6.2 Convergint peut vous fournir des informations de tierces parties sur ce Site. Sauf s'il est expressément stipulé différemment, Convergint ne représente pas ou n'approuve pas l'exactitude, l'intégralité, l'actualité, la pertinence et l'adaptation de toute information fournie par de tierces parties. Vous acceptez que Convergint n'est pas responsable des renseignements de tierces parties accessibles par l'entremise de ce Site, notamment les opinions, les conseils, les énoncés et les publicités, et que vous utilisez ces informations à vos risques.
  • 7. GARANTIES.

    • 7.1 Avis de non-responsabilité. CONVERGINT VOUS OFFRE L'ACCÈS À CE SITE SUR UNE BASE « TEL QUEL ». CONVERGINT REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET/OU CONDITION, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTREMENT, EN RELATION AVEC LE SITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT LES GARANTIES OU CONDITIONS, LÉGALES OU NON DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-INFRACTION, D'INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET D'APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. CONVERGINT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES ERREURS ÉVENTUELLES SERONT CORRIGÉES.
  • 8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

    • 8.1 Exclusions. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, CONVERGINT NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR : PERTE DE PROFIT, PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, BLESSURES PERSONNELLES, PERTE DE LA VIE PRIVÉE, NON-RESPECT DE TOUTE TÂCHE (INCLUANT DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIÈRE OU AUTRE QUELLE QU'ELLE SOIT) RÉSULTANT DE, OU DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LIÉE À, L'UTILISATION DU SITE, MÊME SI CONVERGINT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE SECTION DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER LE SITE.
    • 8.2 Limitation. SANS PRÉJUDICE À TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT(INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES INDIQUÉS CI-DESSUS ET TOUS DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE CONVERGINT DANS LE CADRE DE TOUTE PROVISION DE CETTE ENTENTE, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, SE LIMITE À CINQUANTE DOLLARS US (50 $).
    • 8.3 Votre utilisation. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE SONT VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. CE SITE N'EST PAS CONÇU COMME SUBSTITUT POUR VOTRE ANALYSE INDÉPENDANTE.
  • 9. INDEMNISATION.

    • 9.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Convergint, ayants droit ou cessionnaires de tout dommage et de toute réclamation, perte, responsabilité, demandes, pénalités, confiscations, poursuites, jugements et les frais et coûts associés (incluant les honoraires d'avocat), que Convergint, ses successeurs et ayants droit, pourraient devoir encourir, devenir responsable de, ou paient résultant de votre utilisation du Site, de l'utilisation du Contenu que vous soumettez par Convergint ou votre violation de toute modalité ou provision de cette entente.
  • 10. MODALITÉS ET RÉSILIATION.

    • 10.1 Modalités. Ces modalités régissent l'utilisation du Site tant et aussi longtemps que vous accédez le Site.
    • 10.2 Brèche. Si vous violez une provision de ces modalités et manquez à réparer cette brèche dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de brèche, Convergint peut immédiatement résilier votre accès au Site.
    • 10.3 Continuité de certaines obligations. Les obligations et les droits dans le cadre de ces modalités qui, par leur nature, continueraient au-delà de la résiliation de ces modalités, survivent la résiliation de ces modalités.
  • 11. GÉNÉRALITÉS.

    • 11.1 Cession. Vous ne pouvez céder, accorder de sous-licence ou transférer autrement vos droits, vos devoirs ou vos obligations dans le cadre de ces modalités, en tout ou en partie.
    • 11.2 Amendements. Aucune provision de ces modalités ne peut être amendée ou modifiée sauf par un document écrit et signé par des représentants dûment autorisés des deux parties.
    • 11.3 Territoire. Convergint exploite ce Site à partir des États-Unis. Convergint ne fait aucune représentation que le contenu dans ce Site est légal ou approprié pour utilisation ailleurs qu'aux États-Unis. Veuillez noter que ce Site peut ne pas respecter les lois de votre pays. Si vous accédez ce Site à partir d'un autre pays que les États-Unis, vous assumez tous les risques. Vous ne pouvez utiliser le Site en violation des lois et réglementations sur l'exportation des États-Unis.
    • 11.4 Juridiction. Votre accès et votre utilisation du Site sont régis par, et interprétés, conformément aux lois de l'État de l'Illinois, sans égard à tout conflit éventuel de principes de loi. Vous et Convergint convenez que tous les différends et litiges à l'égard de ces modalités, le Site, et les sujets liés à la performance ou à l'utilisation du Site seront sujets aux, et les deux parties consentent à la juridiction et au lieu du procès avec les, tribunaux étatiques et fédéraux siégeant en Illinois. L'utilisation de ce Site n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions de ces modalités incluant, sans limitation, cette section.
    • 11.5 Réparation en equity. Vous reconnaissez et convenez qu'une brèche de n'importe laquelle de vos obligations dans le cadre de ces modalités causera des dommages irréparables à Convergint qui ne peuvent être remédiés facilement par dommages compensatoires monétaires dans une poursuite judiciaire. Par conséquent, dans le cas d'une défaillance ou d'une brèche de votre part, incluant toute action de votre part pouvant causer des pertes ou la réduction de notre bonne volonté, notre réputation ou des droits au Site, Convergint aura le droit de demander une injonction immédiate, en plus de tout autre dédommagement disponible afin d'arrêter ou de prévenir tout préjudice, perte ou réduction.
    • 11.6 Retards excusables. Ni l'une ou l'autre des parties n'est responsable envers l'autre partie dans le cas de toute perte ou tout dommage résultant de tout délai ou toute défaillance d'exécuter une ou l'ensemble de ces modalités, excluant les obligations de paiement, lorsque ce défaut d'exécution est causé en tout ou en partie par des événements, des occurrences ou des causes au-delà du contrôle raisonnable de la partie.
    • 11.7 Exonération. Le manquement d'appliquer une des modalités de la présente ne signifie pas une exonération de ces droits De plus, l'exonération de l'une ou l'autre des parties d'une défaillance dans un ou plusieurs cas ne sera pas considérée comme une exonération continue ou une exonération des autres cas.
    • 11.8 Droit à la modification Convergint se réserve le droit de modifier ce Site à tout moment, et votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de telles modifications. Nous pouvons également, à notre entière discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, supprimer ce Site, en tout ou en partie, restreindre le temps de disponibilité du Site ou restreindre le nombre d'utilisateurs pouvant utiliser le Site. Nous pouvons interrompre l'opération du Site, toute portion du Site, ou tout service, produit ou toute fonctionnalité disponible sur le Site, au besoin pour effectuer des mises à jour, des corrections d'erreurs ou autres changements prévus ou non.
    • 11.9 Soumissions non sollicitées. Convergint apprécie votre opinion et vos commentaires sur le Site et sur nos produits. Mais nous ne sollicitons aucun Contenu dont vous n'avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu dans le cadre de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) (collectivement, les « Soumissions non sollicitées »). En téléchargeant, plaçant ou publiant des Soumissions non sollicitées sur ce Site, vous accordez à Convergint une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence complète pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées des Soumissions non sollicitées (en tout ou en partie) et d'incorporer de telles Soumissions non sollicitées dans d'autres œuvres de tout format ou média reconnu maintenant ou développé ultérieurement pour tout but associé avec le Site, sans responsabilité.
    • 11.10 Délais de prescription. Sauf dans le cas de réclamations pour indemnisation, ni l'une ni l'autre des parties ne peut entreprendre de poursuite dans le cadre de ses modalités plus de deux (2) ans après l'expiration de la modalité ou, dans le cas d'une brèche, plus de deux (2) ans après l'occurrence de la brèche ou, dans le cas d'une brèche n'ayant pas été découverte par la partie lésée lors de son occurrence, plus de deux (2) ans après la brèche, pourrait, en exerçant une diligence raisonnable, avoir été découverte par cette dernière.